Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Chambre 3-3
N° RG 21/05440 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIRS
Ordonnance n° 2023/M44
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l'instance opposant :
M. [W] [E] [H]
Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE
Mme [K] [B] [N] [M]
Représentant : Me Florence ROLLIN-GARCIA, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
à
Me Jean-Michel RENUCCI
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [YX] [G] (décédé)
Mme [S], [BU], [P] [D], intimée et intervenante volontaire, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M. [YX], [LG] [G], décédé le [Date naissance 3] à [Localité 6]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [F], [UT], [U] [A], agissant en sa qualité d'héritière de M. [B], [V], [Y] [A], décédé le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 5]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [Z], [XE], [U] [A] épouse [SO], agissant en sa qualité d'héritière de M. [B], [V], [Y] [A], décédé le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 5]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [C], [PD] [AN]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [R], [EY], [L] [I]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [NS], [PW] [G], intervenante volontaire, agissant en sa qualité d'héritière de M. [YX], [LG] [G], décédé le [Date naissance 3] à [Localité 6]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [T], [J] [G], intervenante volontaire, agissant en sa qualité d'héritière de M. [YX], [LG] [G], décédé le [Date naissance 3] à [Localité 6]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. SOCIETE ROUAIX GROUPE, intervenante volontaire venant aux droits de la SOCIETE HORIZON FINANCES suite à dissolution
Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE
Mme [FR] [WL], [U] [D] épouse [I]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [X] [O]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SARL GESTION FINANCES exerçant sous l'enseigne FORUM FINANCES, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. HORIZON FINANCE
Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE
Intimés
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective à l'égard de M. [W] [H] ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 4], le 21 février 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 21 février 2023
copie adressée aux parties le : 21 février 2023
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment