Cour d'appel, 14 mai 2024. 23/03814

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU MARDI 14 MAI 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO Appel d'un jugement du tribunal de proximité de Montélimar, décision attaquée en date du 11 Août 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0003 suivant déclaration d'appel du 03 novembre 2023, Nous, Emmanuèle Cardona, présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTS Monsieur [Y] [L] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Madame [K] [O] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Virginie ROBILLARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMES Monsieur [U] [N] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Madame [G] [Z] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Monsieur [T] [X] [Adresse 4] [Localité 3] non représenté Vu le jugement du tribunal de proximité de Montélimar, décision attaquée en date du 11 Août 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0003, Vu la déclaration d'appel de M.[Y] [L] et Mme [K] [O] du 03 novembre 2023, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu la saisine d'office du conseiller de la mise en état du 7 mars 2024, Attendu que conformément aux dispositions de l'article 911 du code de code de procédure civile, les appelants devaient signifier leurs conclusions au plus tard le 4 mars 2024, Que faute d'avoir respecté ces dispositions, la déclaration d'appel des appelants sera déclarée caduque à l'égard de M.[T] [X], non constitué. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de M.[T] [X]. Disons que la procédure se poursuit à l'égard des consorts [N] ; Laissons les dépens à la charge de M.[Y] [L] et Mme [K] [O] . LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT copies délivrées le 14 Mai 2024