Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 09 Janvier 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 19/02030
SASU DOMOSCIO
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. WOONOZ
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de desistement d'appel déposées par Me [F] [B] le 18 décembre 2023;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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