Cour de cassation, 06 juin 2024. 23-19.553

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-19.553 Demandeur : la société Les Hauts de Beyris Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 163/24 Ordonnance : 90575 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [D], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [R] épouse [D], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Hauts de Beyris, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires Les Hauts de Beyris II, représenté par l'agence Sensey, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-19.553 formé le 7 août 2023 par la société Les Hauts de Beyris à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Pau ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 6 mai 2024, M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.553. Fait à Paris, le 6 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret