Cour d'appel, 24 octobre 2025. 23/04666

ARRET N° [V] C/ S.A.S. ENTREPRISE BRUNELLE copie exécutoire le 24 octobre 2025 à Me [U] Me [H] CBO/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 23/04666 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5MC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 18 OCTOBRE 2023 (référence dossier N° RG 21/00364) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S. ENTREPRISE BRUNELLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Jérémy MISTRE DEBATS : A l'audience publique du 26 juin 2025, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Corinne BOULOGNE en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 25 septembre 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi. A l'audience du 25 septembre 2025, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience du 24 octobre 2025 pour prononcer l'arrêt PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 24 octobre 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : Vu l'appel interjeté le 15 Novembre 2023 par Monsieur [C] [V] à l'encontre de la décision rendue le 18 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS dans le litige l'opposant à la S.A.S. ENTREPRISE BRUNELLE, Vu l'acte de constitution en date du 23 novembre 2023 par lequel la S.A.S. ENTREPRISE BRUNELLE a constitué Me [H] de la SELARL TEN FRANCE comme avocat, Considérant que l'affaire a été plaidé à l'audience du 26 juin 2025 et mise en délibéré au 25 septembre 2025 ; Considérant que par message rpva en date du 23 septembre 2025 Me [H] sollicité une prorogation du délibéré en raison d'un accord parvenu entre les parties à finaliser; Considérant que, par conclusions du 23 octobre 2025, Me [U] de la SELARL LAMARCK AVOCATS demande à la cour de donner acte à Monsieur [C] [V] de son désistement d'instance et d'action, Considérant que par message rpva en date du 24 octobre 2025 Me [H] informe la cour de l'acceptation du désistement par la SAS ENTREPRISE BRUNELLE, PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [C] [V] Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ; Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.