Cour de cassation, 14 mars 2024. 23-18.167

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 23-18.167 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [I] veuve [V] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, la SCP [C] Ordonnance : 50375 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10], domicilié [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia info immobilier, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel deMontpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [I] veuve [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à M. [P] [V], domicilié [Adresse 1], 4°/ à M. [Y] [B] [X], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], 5°/ à Mme [A] [M] veuve [F], domiciliée [Adresse 9], agissant en qualité d'héritière de feu [C] [F], décédé le [Date naissance 5] 2019, 6°/ à Mme [T] [F] épouse [R], domiciliée [Adresse 7], agissant en qualité d'héritière de feu [C] [F], décédé le [Date naissance 5] 2019, 7°/ à Mme [J] [F] épouse [U], domiciliée [Adresse 9], agissant en qualité d'héritière de feu [C] [F], décédé le [Date naissance 5] 2019. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 11], le 14 mars 2024