Tribunal judiciaire, 27 février 2024. 23/02381

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent GUIZARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNHH N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 27 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1533 non comparant DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS pour signification : [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L0020 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 décembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 27 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 27 février 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNHH EXPOSE DU LITIGE Par exploit d’huissier, Monsieur [B] [X] a fait assigner la Société BNP PARIBAS aux fins d’obtenir: Juger Monsieur [B] recevable et bien fondé en son action Condamner la Société BNP PARIBAS à payer à Monsieur [B] la somme de 1800,00 Euros en remboursement de la fraude dont il a été victime  : Condamner la Société BNP PARIBAS à payer à Monsieur [B] la somme de 500,00 Euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa résistance abusive Condamner la Société BNP à payer la somme de 1500,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens. La Société BNP PARIBAS contestait la demande présentée par Monsieur [B] et sollicitait un article 700 du CPC à hauteur de 1000,00 Euros. La juridiction a prononcé une réouverture des débats afin que Monsieur le conciliateur de justice puisse réunir les parties A l’audience de plaidoirie , la partie défenderesse par mail expose par l’intermédiaire de son conseil, que les parties sont abouti à un accord devant Monsieur [T] conciliateur de justice et sollicite de le constater ; Par mail la partie demanderesse confirme l’accord intervenu. MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’il convient de constater l’accord intervenu entre les parties PAR CES MOTIFS: Le tribunal, statuant publiquement par décision en premier ressort et contradictoire ; CONSTATE l’accord intervenu entre les parties devant Monsieur le conciliateur de justice. Le GreffierLe Juge