Cour d'appel, 23 juin 2025. 24/00433

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00197 --------------- RG N° N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3N ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 26 Janvier 2024 19/00679 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt trois Juin deux mille vingt cinq APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ substitué par Me SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société [I] [14] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me VELER, avocat au barreau de METZ [10] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par M. [T], muni d'un pouvoir général Monsieur [P] [L] [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour représentant l'association [9], prise en la personne de Mme [M] [G], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Juin 2025, tenue par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 23 Juin 2025, par mise à disposition au greffe. Le [12] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 13] en date du 26 Janvier 2024, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 5 juin 2025; Ce désistement est sans réserve ; Les intimés ne s'y opposent pas ; Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire - Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ; Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 23 Juin 2025, par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par elles. Le Greffier La Présidente de Chambre