Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 23/04557 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DU6
Date du Recours : 27 octobre 2023
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 20/10/2023 d'un montant de ? ( pour les périodes : REGUL 2021, 01/2021, 02/2021, 03/2021, 11/2020, 10/2020, 11/2021, 12/2021, REGUL 2020, REGUL 2022, 08/2019, 12/2020)
Mise en demeure N°0070440536 du ?, N°0070517785 du ?, N°0070526084 du ?
N°de SS ?
Code recours : 88B
N°minute : 24/00510
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
TSA
[Adresse 5]
[Localité 6]
Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [L] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 17 novembre 2023, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
Que par courriel en date du 16 janvier 2024,l’URSSAF PACA - DRRTI fait valoir qu’elle accepte ce désistement ;
Que dès lors le litige est devenu sans objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [L] [B] en vertu de l’article 399 du code de
À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024
La Présidente
Notifiée le :
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