Cour d'appel, 02 février 2024. 20/05888

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05888 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKYT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-00785 APPELANTE Madame [M] [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marina DUCOTTET CHAREYRON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Magdeleine LECLERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Mme [M] [F] [W] a interjeté appel du jugement rendu le 21 octobre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la [6] (la caisse) . Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard. Par arrêt du 19 janvier 2017, la présente cour a ordonné la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 13/12396 de son rôle. L'affaire a été rétablie sur demande de l'appelante et ré-enregistrée sous le numéro RG : 20/05888. A l'audience du 24 novembre 2023 à 13h30, les parties sont représentées mais le conseil de l'appelante indique à la cour qu'il est sans nouvelle de sa cliente et il demande en conséquence que l'affaire soit radiée. La caisse, par la voix de son conseil, dit ne pas s'opposer à cette demande. SUR CE, L'affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée. PAR CES MOTIFS LA COUR, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/05888 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. La greffière La présidente