Cour d'appel, 14 novembre 2025. 25/00835

ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5B4 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 11 avril 2025 code affaire : 88O Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes APPELANT Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 2] INTIME [Adresse 4], Sise [Adresse 1] Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé de l'instruction des affaires enrôlées à la chambre sociale, assisté de Fabienne ARNOUX, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté le 21 mai 2025 par M. [J] [O] d'un jugement rendu le 11 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Vesoul dans le cadre du litige l'opposant à la [5], Vu les convocations à l'audience du 27 février 2026 adressées aux parties le 29 septembre 2025, dont elles ont toutes accusé réception, Vu le courrier adressé le 22 octobre 2025 sous pli recommandé avec avis de réception, visé par le greffe le 23 octobre 2025, aux termes duquel M. [J] [O] a déclaré se désister de son appel, Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile, SUR CE L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel par courrier adressé le 22 octobre 2025 sous pli recommandé avec avis de réception et visé par le greffe le 23 octobre 2025. L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif. Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [J] [O], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. PAR CES MOTIFS Nous, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Constatons le désistement d'appel de M. [J] [O], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour'; Laissons les dépens d'appel à la charge de M. [J] [O]. Le greffier, Le président,