Cour d'appel, 27 mars 2024. 23/07640

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/07640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNMV Ordonnance n° 2024/M61 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. EMSFACTORY (anciennement SARL EMSPROTO), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Clément LAUTIER, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S. EXELSIUS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Nicolas HENNEQUIN de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 9 juin 2023 par la SARL EMSFACTORY, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 13 mars 2024 par lesquelles la S.A.R.L. EMSFACTORY, appelante, se désiste de l'instance et de l'action contre la S.A.S. EXELSIUS, intimée, en raison d'un protocole d'accord signé entre les parties, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 mars 2024 par lesquelles la S.A.S. EXELSIUS déclare accepter le désistement d'instance et d'action de la SARL EMSFACTORY, Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté. PAR CES MOTIFS Constatons que la SARL EMSFACTORY se désiste de l'instance et de l'action à l'encontre du jugement en date du 11 mai 2023. Constatons que la S.A.S. EXELSIUS accepte le désistement d'instance et d'action de l'appelante. Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNMV et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 3], le 27 mars 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 27 mars 2024 Le greffier