Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
Chambre civile TGI
RG N° : N° RG 23/01460 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62U
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/01832
Madame [T] [F] [M] épouse [Z]
[Adresse 1]
ine
[Localité 5]
Représentant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006059 du 13/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])
Monsieur [E] [Z]
[Adresse 1]
ine
[Localité 4]
Représentant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANTS
Madame [Y] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIME
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°
Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre,
Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,
Vu l'appel interjeté par Mme [T] [F] [M] épouse [Z] et de Monsieur [E] [Z], selon déclaration enregistrée le 18 Octobre 2023 au greffe de la cour, du jugement rendu le 05 OCTOBRE 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6].
Vu les conclusions de désistement déposées le 8 décembre 2023.
Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.
MOTIFS DE LA DÉCISION:
Il convient de donner acte à Mme [T] [F] [M] épouse [Z] et à Monsieur [E] [Z] de leur désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.
Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.
Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.
En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS:
- DONNONS acte à Mme [T] [F] [M] épouse [Z] et à Monsieur [E] [Z] de leur désistement d'appel.
- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.
La présente ordonnance a été signée par le Président et le greffier.
Fait à [Localité 7], le 09 Février 2024
Le Greffier,
Véronique FONTAINE
Le président,
[K] [P]
Le 09 Février 2024
Expédition délivrée à :
Me Jean jacques MOREL, vestiaire : 23
Me [B]-eva LOMARI, vestiaire : 205
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