Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 09-01-2024
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 23/04097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LD7
N° MINUTE :
23/00215
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 09 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A.S. HOTEL LE BRISTOL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
à
Syndicat UNSA HOTEL CAFE RESTAURANT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 7]
non comparante, ni représentée
Syndicat HOTELS, CAFES, RESTAURANT, COLLECTIVITE ET DU TOURISME FORCE OUVRIERE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
Syndicat CFDT HOTELLERIE TOURISME-RESTAURATION, dont le siège social est sis [Adresse 8]
non comparante, ni représentée
Madame [H] [N], demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Madame [E] [T], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 novembre 2023,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Décision du 09 janvier 2024
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 23/04097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LD7
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 2 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffierLe président
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