Cour d'appel, 16 mai 2024. 21/02156

GB/PR ARRET N° 240 N° RG 21/02156 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKF3 [F] [I] C/ LAPORTE EARL [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 14 juin 2021 rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de JONZAC APPELANTS : Monsieur [R] [F] Né le 27 décembre 1959 à [Localité 7] (17) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [X] [I] épouse [F] Née le 13 mars 1966 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉS : EARL [Y] N° SIRET D 489 863 944 [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son gérant, Monsieur [U] [Y] Maître Catherine LAPORTE [Adresse 1] [Localité 3] en la qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'EARL [Y] Représentés par Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT- WAGNER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ARRÊT : Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02156 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKF3, Vu la décision frappée d'appel, Vu l'arrêt avant-dire droit du 8 juin 2023, Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile, Vu le courrier adressé par les intimés, par l'intermédiaire de leur conseil, enregistré au greffe le 06 mai 2024 sollicitant le retrait du rôle indiquant que les parties sont sur le point de parvenir à un accord, accord qui ne pourra pas être formalisé avant l'audience, Vu le courrier adressé par les appelants, par l'intermédiaire de leur conseil, enregistré au greffe le15 mai 2024 sollicitant également le retrait du rôle en raison d'un accord qui interviendra prochainement, Vu les demandes conjointes de retrait du rôle reprises oralement lors de l'audience par les conseils des parties ; PAR CES MOTIFS : La cour, ORDONNE le retrait du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 21/02156 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKF3 ; DIT que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption. Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,