Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 24/55804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QTC
RLD N° : 4
Assignation du :
22 Août 2024
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 05 novembre 2025
par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Léa-Doris ROUX, Greffier,
DEMANDEURS
Monsieur [U] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [F] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentés par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1050
DEFENDERESSE
La S.A.S. AKORIS
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Olivier FACHIN, avocat au barreau de PARIS - #C1736
DÉBATS
A l’audience du 05 novembre 2025 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Léa-Doris ROUX, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 22 août 2024 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 29 octobre 2025, M. [U] [R] et Mme [F] [R] se désistent de leur instance et de leur action.
La S.A.S. AKORIS accepte le désistement par conclusions transmises par RPVA le 3 novembre 2025.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [U] [R] et Mme [F] [R] se désistent de leur instance et de leur action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 5] le 05 novembre 2025
Le Greffier, Le Président,
Léa-Doris ROUX Malik CHAPUIS
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