Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-24.518
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du
[Adresse 8]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Claude Bernard et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60090
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8],
agissant par son syndic en exercice, la société NBGI, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Claude Bernard, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 7],
2°/ à Mme [E] [I] épouse [K], domiciliée [Adresse 6],
3°/ à M. [H] [N], domicilié [Adresse 1],
4°/ à la société Best Africa, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 9],
5°/ à la société Brouard-Daude, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 5],prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Restaurant [11], dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 10].
6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],
7°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks,
8°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks.
Par actes de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation les 17 et 21 avril 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom du syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires du [Adresse 8]
[Localité 10] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
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