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Cour de cassation, 21 décembre 2023. 23-11.548

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

23-11.548

Date de décision :

21 décembre 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-11.548 Demandeur(s) : la société @tmosphères Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire, Ordonnance : 61775 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société @tmosphères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Union départementale CGT d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 3]. Par actes des 21 et 22 mars 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré se constituer en défense pour le syndicat Union départementale CGT d'Ille-et-Villaine et pour M. [V] [N]. Par acte du 28 mars 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré radier sa constitution en défense pour M. [V] [N]. Par acte du 27 avril 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire a déclaré se constituer en défense pour le syndicat Union départementale CGT d'Ille-et- Villaine et pour M. [V] [N]. Par acte du 2 mai 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré radier sa constitution en défense pour le syndicat Union départementale CGT d'Ille-et- Villaine. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société @tmosphères, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société @tmosphères de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023

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