Texte intégral
CHAMBRE SOCIALE
SECTION B
SECURITE SOCIALE
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[I] [D]
c/
[3]
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N° RG 20/05160 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3A4
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DU 23 MARS 2023
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La présente ordonnance :
1°) a été notifiée par LRAR du
- à
A.R. du
- à
A.R. du
- à
A.R. du
2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)
- à
(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)
Certifié par le Greffier en Chef,
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,
Avons ce jour, le 23 MARS 2023
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
Madame [I] [D]
née le 17 Janvier 1968
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Appelante d'un jugement prononcé le 29 octobre 2020 par le Pôle social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°17/02063), suivant déclaration d'appel en date du 21 Décembre 2020,
D'UNE PART
ET :
[3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4]
représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART
***
Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile
Vu l'appel du jugement prononcé le 29 octobre 2020 par le Pôle social du TJ de [Localité 2],
Vu le désistement d'appel de [I] [D] en date du 3 février 2022, reçu au greffe le 13 février 2022.
Vu l'acceptation du désistement par la [3], par observations reçues au greffe le 20 mars 2023.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.
La Greffière Le Président
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