Tribunal judiciaire, 07 août 2025. 25/01742

Minute n°25/00443 N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UABC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure DEBATS: les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire. Le président a déclaré l’instruction close. Le greffier a avisé les parties et le ministère public et les a informé de la date à laquelle le jugement sera rendu, le tout en application de l’article 778 du code de procédure civile. JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente; Dans l'affaire qui a fait l'objet de la requête enregistrée au greffe en date du 30 Octobre 2024, présentée par : Monsieur [B], [X], [E] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] Profession : Directeur immobilier, demeurant [Adresse 2] aux fins d'ADOPTION SIMPLE de : Monsieur [K], [V], [P] [I] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] Profession : Directeur développement, demeurant [Adresse 4] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION SIMPLE de : Monsieur [K], [V], [P] [I] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] Profession : Directeur développement, demeurant [Adresse 4] Par : Monsieur [B], [X], [E] [S] conjoint du parent de l’enfant né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] Profession : Directeur immobilier, demeurant [Adresse 2] Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [I] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de ERMONT (Val-d’Oise), registre des naissances, année 1977, acte numéro 582 Laisse les dépens à la charge de M. [B], [X], [E] [S]. Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [B], [X], [E] [S] et M. [K], [V], [P] [I]. Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé. Le Greffier Le Président Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République