Tribunal judiciaire, 08 octobre 2025. 24/08117

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RW minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE DU : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [Y] [S] [T] [I] époux [H] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 le : notification aux parties LRAR le : Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le : CNA le : Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le : Le Procureur de la République Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 08 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure Assistées de : Anne BIZOT, Greffier Sur la requête présentée par : DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [T] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1776 N° RG 24/08117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RW J U G E M E N T [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort, Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de : - [P] [O] [G] [E], fils de [B] [M] [V] [H], épouse de l'adoptant, né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4], de nationalité française, PAR : - [Y] [S] [T] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], coordinateur de production, marié le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 4] avec Madame [B] [M] [V] [H],demeurant ensemble [Adresse 3] à [Localité 4], Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adopté portera désormais le nom de : [I], Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 2 octobre 2024, Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adopté et partout où besoin sera ; Laisse les dépens à la charge du requérant, Ainsi prononcé à ladite audience par le Président, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier. Le Greffier. Le Président.