Cour d'appel, 04 février 2026. 23/19111

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITC5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2023 -Juge de la mise en état de [Localité 16] - RG n° 22/08087 APPELANTS Monsieur [O] [G] [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par Me Edouard RIGAUD de la SELASU ER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0075 S.C.I. SADA immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 418 408 423 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Edouard RIGAUD de la SELASU ER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0075 S.C.I. DUFAU immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 444 317 093 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Edouard RIGAUD de la SELASU ER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0075 INTIMEES S.C.I. MAXIME HERVE immatriculée au RCS de [Localité 14] Métropole sous le numéro 491 926 739 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BLAIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1777 S.C.I. KIKI immatriculée au RCS de [Localité 14] Métropole sous le numéro 491 926 598 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BLAIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1777 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 11] représenté par son syndic la société [F], SA immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 335 149 647 C/O CABINET [F] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R0110 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat honoraire, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Perrine VERMONT, Conseillère, pour la Présidente de Chambre empêchée, et par Madame Dominique CARMENT, Greffière, présent lors de la mise à disposition. * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Vu l'appel déclaré le 28 novembre 2023 par M. [O] [G], la société civile immobilière Sada & la société civile immobilière Dufau contre l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris le 17 novembre 2023 dans le litige les opposant à la société civile immobilière Maxime Hervé, la société civile immobilière Kiki et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 12] ; Vu le courrier RPVA du 5 novembre 2025 aux termes duquel l'avocat des appelants, indiquant que les parties se sont rapprochés afin de trouver une issue favorable au litige, sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; Vu le message RPV du 5 novembre 2025 par lequel l'avocat de la SCI Maxime Hervé et de la SCI Kiki confirme l'accord de ses clientes sur la demande de retrait du rôle ; Vu le message RPV du 5 novembre 2025 par lequel l'avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 17] indique que le syndicat des copropriétaires ne s'oppose pas au retrait du rôle ; Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile. SUR CE, Eu égard à l'accord des parties, il y a lieu d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle et de dire que l'affaire sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement, Ordonne le retrait de l'affaire du rôle ; Dit qu'elle sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE