Cour de cassation, 20 juin 2024. 24-11.757

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.757 Demandeur(s) : la société Navajo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le comptable des finances publiques, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la DNVSF, chargé du recouvrement et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60794 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Navajo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable des finances publiques, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la DNVSF, chargé du recouvrement, dont le siège est [Adresse 4], agissant sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques de Paris et de la directrice générale des finances publiques, 2°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [F] [X], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Navajo, 3°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [H] [W], en qualité de mandataire judiciaire de la société Navajo. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Navajo, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Navajo de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024