Cour d'appel, 15 février 2024. 23/07854

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07854 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHREJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2023 du Juge de l'exécution de [Localité 3] - RG n° 22/81403 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [V] [B] Dom. élu chez Me [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] SOCIÉTÉ SANDRA HOLDING LTD. Dom. élu chez Me [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Pierre-Olivier SAVOIE, avocat au barreau de PARIS, toque : A65 à DEFENDEURS Monsieur [P] [B] Street n°31 Block 3, Building 8 SHUWAIKH - KOWEIT Non comparant, ni représenté à l'audience Monsieur [H] [U] Street n°31 Block 3, Building 8 SHUWAIKH - KOWEIT Non comparant, ni représenté à l'audience Madame [O] [C] Street n°31 Block 3, Building 8 SHUWAIKH - KOWEIT Non comparante, ni représentée à l'audience Madame [F] [N] Street n°31 Block 3, Building 8 SHUWAIKH - KOWEIT Non comparante, ni représentée à l'audience Ayant tous pour avocat lors de la procédure Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 16 Janvier 2024 : Vu le jugement rendu le 27 février 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire opposant les consorts [C] à la société Sandra Holding LTD et à M. [V] [B] ; Vu l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris le 13 mars 2023 contre cette décision par la société Sandra Holding LTD et M. [V] [B] ; Vu l'assignation en date du 11 juillet 2023 délivrée aux consorts [C] devant le délégué du premier président de la cour d'appel de Paris afin d'obtenir le sursis à exécution du jugement du 27 février 2023 ; Vu les conclusions de désistement de la société Sandra Holding LTD et de M. [V] [B] soutenues oralement à l'audience du 16 janvier 2024 ; Vu le défaut de comparution des consorts [C] à l'audience du 16 janvier 2024 avisés de la date de renvoi lors de l'audience du 26 septembre 2023 ; SUR CE, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, La société Sandra Holding LTD et de M. [V] [B] se sont désistés oralement à l'audience du 16 janvier 2024 de l'instance qu'ils ont introduite par assignation du 11 juillet 2023. Les intimés n'ont pas comparu et n'ont donc présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir. Ce désistement d'instance et d'action est parfait. Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance et du droit d'action des demandeurs. Les dépens resteront à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, Constatons que le désistement d'instance et d'action de la société Sandra Holding LTD et de M. [V] [B] est parfait. Constatons l'extinction de l'instance et du droit d'action des demandeurs. Disons que la société Sandra Holding LTD et de M. [V] [B] conserveront la charge des dépens. ORDONNANCE rendue par Mme Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. La Greffière, La Présidente