Tribunal judiciaire, 19 février 2024. 23/08448

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RICHEMOND Raphaël à : Me Roger DENOULET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET à : Me Aude ABOUKHATER rectifie le jugement du 12 septembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/6830 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FYG Requête en rectification du : 30 octobre 2023 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 19 février 2024 DEMANDEURS Madame [V] [Z] épouse [B] [Adresse 1] Monsieur [A] [Z] [Adresse 6] Monsieur [H] [Z] [Adresse 5] Madame [C] [O] [Adresse 7] Monsieur [T] [U] [Adresse 3] Monsieur [N] [U] [Adresse 4] représentés par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [P] Intervenant volontairement à l’instance [Adresse 2] représenté par Maître RICHEMOND Raphaël, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 2] représentée par Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, SANS DÉBATS Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile. JUGEMENT contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le 19 février 2024 *** Par requête reçue le 31 octobre 2023, Madame [R] [S] a, par l'intermédiaire de son conseil, sollicité la rectification d'un jugement rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris le 12 septembre 2023 dans l'affaire l'opposant à Madame [V] [Z] épouse [B], Monsieur [A] [Z], Monsieur [H] [Z], Madame [C] [O], Monsieur [T] [U], Monsieur [N] [U], Monsieur [D] [P] (RG n°22-6830) en invoquant une erreur matérielle. En application de l'article 462 du code de procédure civile, la présente décision est rendue sans débat. MOTIFS Il résulte de l'article 462 du code de procédure civile que le juge qui a rendu une décision peut toujours, même d'office, réparer les erreurs matérielles qui affectent un jugement selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. En l'espèce, le jugement du 12 septembre 2023 a, dans ses motifs, déclaré irrecevables Monsieur [H] [Z] et Monsieur [A] [Z] en leurs demandes. Cependant, le jugement n'a pas repris cette déclaration d'irrecevabilité dans son dispositif. Dès lors, il convient de constater que le jugement du 12 septembre 2023 est affecté d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier selon les modalités prévues au dispositif. PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant par décision mise à disposition au greffe, Vu le jugement en date du 12 septembre 2023 rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire opposant à Madame [V] [Z] épouse [B], Monsieur [A] [Z], Monsieur [H] [Z], Madame [C] [O], Monsieur [T] [U], Monsieur [N] [U], Monsieur [D] [P] à Madame [R] [S](RG n°22-6830) ; DIT que le dispositif du jugement indiquant : « DECLARE recevables les demandes de Mme [X] [Z] épouse [B], Mme [C] [O], M. [T] [U] et M. [N] [U] » ; DOIT être modifié comme suit : « DECLARE recevables les demandes de Mme [X] [Z] épouse [B], Mme [C] [O], M. [T] [U] et M. [N] [U] ; DECLARE IRRECEVABLES Monsieur [H] [Z] et Monsieur [A] [Z] en leurs demandes ; » DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor public. Fait à Paris, le 19 février 2024 LE GREFFIERLA JUGE