Texte intégral
COUR D'APPEL
D'ANGERS
Chambre Sociale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE N 226/ 11
MBB/ SLG
numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01715
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 00184
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 05 Avril 2011
Le 05 Avril 2011, nous Marie-Bernard BRETON, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Madame Chantal X... épouse Y...
...
72200 LA FLECHE (décédée)
Représentée par Maître VIMONT, avocat substituant Me Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS
et
S. A. R. L. ABALONE T. T. LE MANS
7 ter Bld Allard
BP 68846
44188 NANTES CEDEX
Représentée par Maître VIGNERON, avocat substituant Me Florence TOURBIN, avocat au barreau de SAINT LO
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Vu l'appel interjeté le 23 juillet 2009 par Chantal X... épouse Y... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes du MANS le 03 Juillet 2009,
Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu le défaut de dépôt des conclusions des héritiers de Madame Chantal X... ép Y... alors que l'affaire a été renvoyée le 14 septembre 2010, à l'audience de ce jour afin de permettre la reprise de l'instance par ces mêmes héritiers,
Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour ;
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire 09/ 01715.
Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.
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