Cour de cassation, 06 novembre 2025. 24-16.880

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-16.880 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'ATIVO, ès qualités, et autres Ordonnance : 50805 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ATIVO, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 4], agissant ès qualités de curatrice de M. [K] [R] pour l'assister dans l'administration de ses biens et de sa personne, 2°/ à l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH 95), domiciliée [Adresse 6], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], 78000 Versailles. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 6 novembre 2025