Tribunal judiciaire, 23 octobre 2025. 25/00063

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/101 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPQU Affaire : M. [V] [N] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Article 384 et 385 du code de procédure civile ) Le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, a rendu le jugement contradictoire sur le siège suivant, après que la cause ait été débattue en audience publique le vingt trois Octobre deux mil vingt cinq devant : Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [5] Assesseur : Monsieur José WINTERHOLER, représentant les travailleurs non salariés, Assesseur : Madame Sabine VERDANT, représentant les travailleurs salariés, Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière assistée de Mme Laura CECERE Greffière stagiaire lors des débats et du prononcé sur le siège du jugement DANS L’AFFAIRE ENTRE : M. [V] [N], demeurant [Adresse 2] DEMANDEUR Absent ET : Organisme [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE Représentée par Madame [G] [Y], responsable juridique EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [N] a saisi le Pôle social, par courrier reçu le 15 mai 2025, afin de solliciter le remboursement de frais de transports exposés les 20 et 21 février 2025, pour un montant de 53,40 € L’affaire a été appelée à l’audience du 23 octobre 2025. Par courrier du 19 septembre 2025 reçu le 22 septembre 2025, Monsieur [N] indique se désister de la procédure. MOTIVATION Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vu de mettre fin à l’instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal - Prend acte du désistement d’instance de Monsieur [N] [V] - Ordonne le retrait du rôle de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le numéro RG 25/00063 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPQU - Condamne Monsieur [N] [V] aux éventuels dépens. La Greffière, La Présidente,