Cour d'appel, 29 mars 2024. 20/05223

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05223 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHEP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 18/01144 APPELANTE S.A.R.L. [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0276 substituée par Me Pauline CUNHA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0276 INTIMEE CPAM 95 - VAL D'OISE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] dispense de comparution COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société [8] (la société) a interjeté appel du jugement n° RG : 18/01144 rendu le 18 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse). Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard. A l'audience du 19 janvier 2024 à 13h30, le conseil de la société sollicite oralement et par écrit une mesure de retrait du rôle. La caisse n'est ni présente ni représentée mais par courrier électronique du 9 janvier 2024 elle s'était associée à cette demande de retrait du rôle, sollicitant en outre une dispense de comparution à l'audience. SUR CE : Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire. PAR CES MOTIFS : LA COUR, ORDONNE le retrait de cette affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/05223 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. La greffière La présidente.