Tribunal judiciaire, 01 septembre 2025. 22/14404

Copie conforme délivrée à : Me CLAISSE - Me SERIZAY le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/14404 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [H], agissant en qualité de curatrice de Monsieur [Z] [G] par ordonnance du Tribunal de Compiègne le 6 Juillet 2020 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0500, avocat postulant, et par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE Institut de prévoyance [Localité 5] HUMANIS PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 NOUS, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Copie conforme délivrée à : Me CLAISSE - Me SERIZAY le : Décision du 1er Septembre 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 22/14404 Vu l'Ordonnance de clôture du 23 Septembre 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu l’article 469 du Code civil, Attendu que l'assignation du 16 Juillet 2021 a été délivrée à la requête de Madame [I] [R] agissant en qualité de curateur, ce qui est contraire à l'article 469 du code civil, Attendu qu’il convient de réouvrir les débats afin de permettre la régularisation de la procédure, PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 23 Septembre 2024 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 10 Novembre 2025 à 09h40 pour régularisation de la procédure, Fait à [Localité 6], le 1er Septembre 2025. LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, Nadia SHAKI Thierry CASTAGNET