Cour d'appel, 08 février 2024. 23/11124

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/085 Rôle N° RG 23/11124 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2GY S.C.I. ARRAS INVEST C/ S.A. BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 06 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/04633. APPELANTE S.C.I. ARRAS INVEST prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE assisté de Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE S.A. BNP PARIBAS SUISSE, prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée et assistée par Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Février 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Février 2024, Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La SCI Arras Invest a formé appel le 24 août 2023 à l'encontre d'un jugement rendu le 06 Mai 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan dans le litige l'opposant à la SA Bnp Paribas Suisse ; Par ordonnance du 28 août 2023 la SCI Arras Invert a été autorisée à assigner à jour fixe pour l'audience du 31 janvier 2024 ; A l'audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait motivé du rôle ; En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à la requête PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile; Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 23/11124; Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE