Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
Chambre commerciale 3-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQC
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2024
Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQC dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [K] [U] - [Adresse 1]
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625
APPELANT
ET
S.A.S. [Adresse 2]
Représentant : Me Delphine PINON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 246
INTIMEE
Vu l'appel relevé par Monsieur [K] [U] de la décision rendue le 1er Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à la S.A.S. BRASSERIES KRONENBOURG,
Attendu que Monsieur [K] [U] a signifié le 13 mai 2024 des conclusions de désistement d'appel alors que l'intimée n'avait présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir,
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [K] [U] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [K] [U] de son désistement d'appel,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [K] [U].
Fait par nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, ce jour, le 21 Mai 2024.
Le Greffier, Le conseiller de la mise en état,
Copie aux avocats le
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