Cour d'appel, 30 janvier 2024. 23/08339

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 30 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/08339 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI56 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/05186 Monsieur [Z] [N] [P] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu le jugement prononcé le 12 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon, sous le numéro RG 21/05186, entre Mme [G] [S] et M. [Z] [R] ; Vu l'appel interjeté par M. [Z] [R] selon déclaration enregistrée le 06 novembre 2023 ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées le 19 janvier 2024 par M. [Z] [R] ; Vu les articles 370, 373, 384, 394 et 395 du code de procédure civile ; MOTIFS M. [R] déclare que les parties ont transigé et se désiste d'instance et d'action. Le désistement d'instance, qui s'analyse en un désistement d'appel, n'est pas assorti de réserve. Il est parfait en l'absence d'appel incident L'instance se trouve par conséquent éteinte par l'effet de ce désistement d'appel et du désistement d'action de l'appelant. Celui-ci devra supporter les dépens de l'instance d'appel, sauf meilleur accord des parties. PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible de déféré, Constate que l'instance est éteinte par l'effet des désistements d'appel et d'action exprimés par M. [Z] [R] ; Constate par conséquent le dessaisissement de la cour ; Condamne M. [Z] [R] aux dépens de l'instance d'appel, sauf meilleur accord des parties. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,