Tribunal judiciaire, 11 décembre 2025. 25/01104

Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX03] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats, par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de : - [U] [Z], [O], [K] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (MANCHE), de sexe féminin, de nationalité française demeurant [Adresse 7], PAR : - [S], [Y], [E], [F] [C], né le [Date naissance 6] 1936 à [Localité 11] (MANCHE), demeurant [Adresse 8], Marié le [Date mariage 5] 1964 à [Localité 10] (MANCHE) avec Madame [W], [M], [H] [K] épouse [C], née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 10] (MANCHE) Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [K] [C] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (MANCHE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE. Date de notification : Mr [C], Mme [K], Mr PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , copie dossier