Cour d'appel, 21 mars 2024. 23/00765

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFXS Affaire : Monsieur [S] [M] représentée et assisté de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230042 Monsieur [O] [M] représenté et assisté de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230042 Madame [E] [M] épouse [K] représentée et assistée de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230042 Madame [J] [M] représentée et assistée de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230042 C/ Le SDC de la RESIDENCE DOMAINE DE CLAIREFONTAINE prise en la personne de son représentant légal, son syndic, la SARL CITYA COTE FLEURI, Représenté et assisté de Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier A2300138 Le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, G. VELMANS, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme COLLET, greffière, ~~~~ Vu l'appel formé le 31 mars 2023 par les consorts [M] à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Lisieux du 10 mars 2023 dans l'affaire les opposant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Domaine de Clairefontaine pris en la personne de son syndic, la SARL Citya Côte Fleurie, Vu les conclusions d'incident du syndicat des copropriétaires de la Résidence Domaine de Clairefontaine du 14 septembre 2023 tendant à voir ordonner la radiation de l'appel interjeté par les consorts [M] pour défaut d'exécution et obtenir leur condamnation au paiement d'une somme de 1.800,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions aux fins de désistement sur incident du syndicat des copropriétaires de la Résidence Domaine de Clairefontaine du 14 février 2014, demandant à ce que chaque partie conserve la charge des frais et dépens de l'incident Vu les conclusions des consorts [M] du 19 février 2024 prenant acte du désistement de l'incident du syndicat des copropriétaires Domaine de Clairefontaine, demandant de dire que chaque partie conservera la charge des frais et dépens de l'incident, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de prendre acte du désistement d'incident du syndicat des copropriétaires de la résidence Clairefontaine, accepté par les consorts [M] et de dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'incident. PAR CES MOTIFS Nous, Conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, DONNONS acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Domaine de Clairefontaine de son désistement d'incident, accepté par les consorts [M] RENVOYONS l'affaire à la mise en état du 29 mai 2024 à 9h00. DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens de l'incident. LA GREFFIÈRE M. COLLET LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT G. VELMANS