Cour de cassation, 08 décembre 2021. 21-81.994

N° G 21-81.994 F-N N° 51501 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. [G] [N] et M. [I] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, les a condamnés à trois ans d'emprisonnement, l'interdiction définitive du territoire français, et a ordonné une mesure de confiscation. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire personnel a été produit par M. [N]. Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Le procureur général près la cour d'appel de Riom a produit des pièces desquelles il résulte que M. [L] se désiste du pourvoi par lui formé le 16 mars 2021 contre l'arrêt susvisé. Le désistement est régulier en la forme. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours de M. [N] que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : Sur le pourvoi formé par M. [I] [L] : DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Sur le pourvoi formé par M. [G] [N] : le déclare NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille vingt et un.