Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
----------------------
S.A.R.L. A & F CAZAUX
C/
Me [R] [N] - Mandataire judiciaire de S.C.I. QUARANTE SEPT, S.C.I. QUARANTE SEPT
----------------------
N° RG 23/05785 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR62
----------------------
DU 08 FEVRIER 2024
----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-------------------------------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 08 février 2024
dans la cause pendant
ENTRE :
S.A.R.L. A & F CAZAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]
Représentée par Me Marielle LORCY, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'unE ordonnance (R.G. 2023M00510) rendue le 26 octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 21 décembre 2023,
D'UNE PART,
ET :
Me DE LATUDE Jacques - Mandataire judiciaire de S.C.I. QUARANTE SEPT, demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX
S.C.I. QUARANTE SEPT représentée par sa Gérante, Madame [J] [W]. Sis [Adresse 2]
Représentée par Me Coraline GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment