Cour d'appel, 04 juin 2024. 24/00073

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/73 Rôle N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYA [N] [T] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] EDOUARD [Localité 8] Copie adressée : par télécopie le : 04 Juin 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 17 Mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°. APPELANTE Madame [N] [T] née le 02 Décembre 1996 à , demeurant [Adresse 3] assistée de Me Manon BOU MARTINEZ, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] EDOUARD [Localité 8], demeurant [Adresse 4] PARTIE JOINTE : PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 5] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* MOTIFS Par ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 17 Mai 2024, Madame [B] a été maintenue sous le régime de l'hospiyalisation sous contrainte à l'hôpital Edouad [Localité 8] à [Localité 7] où elle avait été admise le 09 mai 2024 pour une dcompensation thymique ; Par acte en date du 24 mai 2024, Maître Manon BOU MARTINEZ conseil de madame a fait appel de cette ordonnance. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2024. Par courriel en date du 31 mai Maître [P] [U] s'est désisté de cet appel ; Il conviendra de prendre acte de son désistement . PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mme [H] [K], greffier, par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024 Constatons le désistement d'appel formé par Madame [N] [T] par l'inrtermédiaire de Maître Manon BOU MARTINEZ Laissons les dépens à la charge du trésor public. Le greffier Le président COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-11 HO N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYA Aix-en-Provence, le 04 Juin 2024 Le greffier à [N] [T] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Edouard [Localité 8] ([Localité 7]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 04 Juin 2024 concernant l'affaire : Mme [N] [T] Représentant : Me Manon BOU MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] EDOUARD [Localité 8] La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-11 HO N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYA Aix-en-Provence, le 04 Juin 2024 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Edouard [Localité 8] ([Localité 7]) - Me Manon BOU MARTINEZ - Le Ministère public - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 04 Juin 2024 concernant l'affaire : Mme [N] [T] Représentant : Me Manon BOU MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] EDOUARD [Localité 8] La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier