Tribunal judiciaire, 02 septembre 2025. 25/00532

Minute N° 25/244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWI Ordonnance du 02 Septembre 2025 à 11h30 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [K] [Y], né le 13 Mars 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ; bénéficiant d’une mesure de protection exercée par l’UDAF de la Haute-[Localité 4], Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 01 Septembre 2025 à 16h28 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa non-réalisation en raison de la teneur de la présente décision, Vu les observations écrites de Me Eric VALLERON assistant le patient. Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification, ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [K] [Y]. LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [K] [Y] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ; * Madame le Procureur de la République ; * UDAF de la Haute-[Localité 4], en charge de la mesure de protection du patient; * Me Eric VALLERON, avocat au Barreau de Limoges. Le 02 Septembre 2025, Le greffier