Cour de cassation, 07 mars 2024. 23-20.271

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-20.271 Demandeur(s) : la société 3 Archi et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bambous et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60299 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société 3 Archi, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ La Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], ont formé un pourvoi le 24 août 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif daté du 29 août 2023, contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bambous, domicilié [Adresse 3], représenté par la société Foncia Locamer, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Travaux publics 66, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société la SMABTP, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Ginger CEBTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 7°/ à la société ACJN, exerçant sous l'enseigne EISL, devenue la société Proficia, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, en liquidation judiciaire, dont le siège est [Adresse 6], en qualité de représentant français de la compagnie d'assurances danoise Alpha insurance dont le siège est [Adresse 10] (Danemark), 8°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Proficia, 9°/ à M. [F] [C], domicilié [Adresse 13] (Danemark), pris en qualité de syndic de faillite de la société Alpha Insurance. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société 3 Archi et de la Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société 3 Archi et à la Mutuelle des architectes français de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024