Cour de cassation, 24 novembre 2022. 22-16.978

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.978 Demandeur(s) : la société Castel Guillon Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Castel Guillon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à la société JPM [R], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Castel Guillon, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Castel Guillon de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022