Cour d'appel, 07 mai 2024. 24/00421

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GER6 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° F23/00073 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Société AGENCE DECOSTER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] ASQUIS [Localité 1] représentée par Me Fabien PURSEIGLE de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : Mme [V] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dorian TRESPEUX de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 13 mars 2024, intimant Mme [V] [D], et le recours formé dans ce cadre par Société AGENCE à l'encontre du jugement rendu en date du 13 février 2024 par le conseil de prud'hommes de MONTLUCON. Par message écrit notifié à la cour le 03 mai 2024, la société AGENCE DECOSTER se désiste de l'instance d'appel et de son action devant la cour. Par message écrit notifié à la cour le 03 mai 2024, le conseil de l'intimée Mme [V] [D] expose qu'en prolongement du courrier de désistement de l'appelante, accepte le désistement d'instance et d'action de la société AGENCE DECOSTER. Par message écrit notifié à la cour le 03 mai 2024, le conseil de l'appelante donne son accord pour que le désistement d'appel soit constaté par le magistrat de la mise en état par voie d'ordonnance. Par message écrit notifié à la cour le 03 mai 2024, le conseil de l'intimée donne son accord pour que le désistement soit constaté par le magistrat de la mise en état par voie d'ordonnance. Il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour. PAR CES MOTIFS : - Constatons que la société AGENCE DECOSTER se désiste de son appel et que Mme [V] [D] accepte sans réserve ce désistement ; - Disons que ce désistement met fin à l'instance d'appel et emporte dessaisissement de la cour ; - Disons que, sauf meilleur accord des parties, la société AGENCE DECOSTER supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 5], le 07 mai 2024. La greffière Le magistrat chargé de la mise en état N. BELAROUI C. RUIN N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GER6 2