Cour de cassation, 02 mai 2024. 23-20.578

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 23-20.578 Demandeur : M. [O] et autre Défendeur : la société Frédéric Blanc - MJO - mandataires judiciaires Requête n° : 4/24 Ordonnance n° : 90447 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Frédéric Blanc - MJO - mandataires judiciaires, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [O], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [B] épouse [O], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 janvier 2024 par laquelle la société Frédéric Blanc - MJO - mandataires judiciaires demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-20.578 formé le 1er septembre 2023 par M. [I] [O] et Mme [M] [B] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; En défense à la requête en radiation, les demandeurs au pourvoi invoquent les conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution des causes de l'arrêt. Ces derniers ne justifient d'aucun règlement qui, même partiel, témoignerait de leur part d'une volonté d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro T 23-20.578 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 2 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset