Cour de cassation, 18 juin 2024. 24-60.174

COUR DE CASSATION Paris, le 18 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31843 Pourvoi N° : B 24-60.174 Demandeur : 1- Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID) Défendeurs : - Syndicat CGT - Syndicat CGT-FO - Syndicat CFE-CGC - Syndicat CFTC - Syndicat UNSA représentés par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils - Syndicat CFDT représenté par la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils - Union des syndicats gilets jaunes - DGT- Organisme Direction générale du travail - Societe CID et associés - Société BTSG2 La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; VU le pourvoi n°C 24-60.174, formé par le Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID) contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, (RG 24/01686- contentieux élections professionnelles), le 24 mai 2024 ; Vu la constitution en défense en date du 17 juin 2024 de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils pour le Syndicat CGT, Syndicat CGT-FO, Syndicat CFE-CGC Syndicat CFTC et Syndicat UNSA ; Vu la constitution en défense en date du 18 juin 2024 de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils pour le Syndicat CFDT ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 18 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour. -2- Ord n°31843 En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi. EN CONSEQUENCE, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 8 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID) et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 8 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'aux syndicats CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CFDT, Union des syndicats Gilets Jaunes, société CID et associés ainsi qu'à la société BTSG2. P/ Le premier président La conseillère référendaire déléguée Caroline Azar