Tribunal judiciaire, 09 janvier 2026. 25/03343

MINUTE N° : 26/00005 N° RG 25/03343 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR22 AFFAIRE : [L] [U] [J] [I], [Y] [K] / [V] [W], [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia ORABE DEMANDEURS M. [L] [U] [J] [I] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7], [Adresse 1] représenté par Maître Hervé BLANCHE de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire : 67 Mme [Y] [K] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6], [Adresse 1] représentée par Maître Hervé BLANCHE de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire : 67 DEFENDEURS Mme [V] [W], [Adresse 5] non comparante, non représsentée M. [X] [Z], [Adresse 4] non comparant, non représenté Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 09 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe. Copie exécutoire délivrée à le CCC à toutes les parties & avocats Par jugement en date du 9 avril 2024, signifié le 6 mai 2024, le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE a notamment ordonné à [X] [Z] et à [V] [W] de réaliser une clôture permettant de sécuriser leur terrain et empêchant leur chien de s’introduire sur la propriété voisine de [L] [J] [I] et de [Y] [K] et ce, dans le mois suivant la signification du jugement et passé ce délai, sous astreinte de 30 € par jour de retard. Par jugement en date du 7 février 2025, signifié le 26 février 2025, le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE a liquidé l’astreinte fixée par jugement du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE en date du 9 avril 2024 à la somme de 3 480 € , condamné solidairement [X] [Z] et [V] [W] à payer ladite somme à [L] [J] [I] et [Y] [K], ordonné à [X] [Z] et [V] [W] de réaliser une clôture permettant de sécuriser leur terrain et empêchant leur chien de s’introduire sur la propriété voisine de [L] [J] [I] et [Y] [K] dans le mois de signification du jugement et passé ce délai, sous astreinte de 100 € par jour de retard pendant 6 mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit. Faisant valoir que leurs voisins n’ont toujours pas sécurisé les propriétés, [L] [J] [I] et [Y] [K] ont, le 3 novembre 2025, fait assigner devant le Juge de l’Exécution de ce tribunal [X] [Z] et [V] [W] aux fins de liquider l’astreinte à la somme de 18400 € correspondant à la période du 27 mars 2025 au 26 septembre 2025, condamner solidairement [X] [Z] et [V] [W] à leur payer ladite somme, les condamner solidairement à une nouvelle astreinte de 400 € par jour de retard suivant le prononcé du jugement à intervenir pour effectuer la pose d’une clôture permettant de sécuriser leur terrain et empêchant leur chien de s’introduire sur la propriété voisine, à leur payer la somme de 1 500 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, constater l’exécution provision de droit du jugement, les condamner solidairement au paiement du coût du procès-verbal de constat du 26 septembre 2025, soit la somme de 378 €. [X] [Z] et [V] [W] n’ont pas comparu à l’audience du 5 décembre 2025 ; le présent jugement sera réputé contradictoire. MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte du procès-verbal de constat du 26 septembre 2025, que les travaux ordonnés par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE dans son jugement du 9 avril 2024 à l’encontre de [X] [Z] et [V] [W] et aux fins de réaliser sous astreinte une clôture permettant de sécuriser leur terrain et empêchant leur chien de s’introduire sur la propriété voisine de [L] [J] [I] et de [Y] [K], n’ont toujours pas été réalisés et ce, malgré le jugement du 7 février 2025 ayant liquidé l’astreinte à la somme de 3480 € et la fixation d’une nouvelle astreinte, et qu’à ce jour, les défendeurs de par leur absence à l’audience du 5 décembre 2025, n’établissent pas les difficultés rencontrées depuis près de deux ans pour les réaliser. En conséquence, il convient de liquider l’astreinte ayant couru du 27 mars 2025 au 26 septembre 2025, soit pendant 184 jours à la somme de 18400 € et de fixer une nouvelle astreinte de 300 € par jour de retard pendant 6 mois. Il est équitable d’allouer à [L] [J] [I] et [Y] [K] la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles, en ce compris le coût du procès-verbal de constat. PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision et mis à disposition au greffe, Liquide l’astreinte fixée par jugement du Juge de l’Exécution Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE en date du 7 février 2025 à la somme de 18400 € ; Condamne solidairement [X] [Z] et [V] [W] à payer ladite somme à [L] [J] [I] et [Y] [K] ; Ordonne à [X] [Z] et [V] [W] de réaliser une clôture permettant de sécuriser leur terrain et empêchant leur chien de s’introduire sur la propriété voisine de [L] [J] [I] et [Y] [K] dans le mois de signification du jugement et passé ce délai, sous astreinte de 300 € par jour de retard pendant 6 mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit; Condamne solidairement [X] [Z] et [V] [W] à payer à [L] [J] [I] et [Y] [K] la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles ; Les condamne solidairement aux dépens. Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits. Le présent jugement a été signé par Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président en charge de l’exécution et par Madame Délia ORABE, Greffière. LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION D. ORABE P. ROUBEIX