Cour d'appel, 14 mars 2024. 22/08778

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/08778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSZQ Ordonnance n° 2024/M49 M. [M] [J] Représenté par Me Miloud CHAFI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [L] [Z] épouse [J] Représentée par Me Miloud CHAFI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 14 mars 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Après débats à l'audience du 11 Octobre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu, après prorogation, le 14 mars 2024, l'ordonnance suivante : Exposé du litige : Dans l'instance opposant les époux [J] à la société Crédit Logement, la société intimée a, par conclusions d'incident du 10 octobre 2022, demandé au magistrat de la mise en état de déclarer irrecevable l'appel. L'incident initialement fixé à l'audience du 15 février 2023 a été renvoyé à l'audience du 11 octobre 2023. A cette date, le conseiller de la mise en état n'a été destintaire d'aucune demande de renvoi et a mis l'affaire en délibéré. Cependant, M° Sirounian, avocat de la société intimée, justifie de ce qu'il a été exposé, le 11 octobre 2023, à des problèmes informatiques de sorte que son correspondant auquel il demandait de solliciter un renvoi pour répondre aux conclusions des appelants n'a pas été destinataire à temps de cette demande et n'a pu la soutenir devant le magistrat de la mise en état ; il a donc sollicité la réouverture des débats par message RPVA du 12 octobre 2023. De son côté, M° Chafi, avocat des appelants, qui n'a pas comparu à l'audience, s'est, par message du 16 octobre 2023, associé à cette demande, en indiquant que l'affaire devait être renvoyée pour permettre à son adversaire de répliquer à ses dernières conclusions. Motifs : Dans le respect du principe de la contradiction, les circonstances du présent litige commandent d'ordonner la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Ordonnons la réouverture des débats à l'audience d'incidents du 12 juin 2024, à 14h15 ; Réservons les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. Fait à Aix-en-Provence, le 14 mars 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier