Cour d'appel, 16 février 2024. 20/07018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07018 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Août 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 11] RG n° 19/00380 APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, non représenté INTIMEES S.E.L.A.R.L. GARNIER & GUILLOUET [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée [8] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M. [O] [K] a interjeté appel du jugement RG : 19-00380 rendu le 17 août 2020 par le tribunal judiciaire de Meaux dans un litige l'opposant à la [7] (la [9]) et à la Selarl [10]. A l'audience du 6 décembre 2023 à 9h aucune des parties n'est présente ou représentée. SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée. PAR CES MOTIFS : LA COUR, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/07018 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de la [9], - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses prétentions et de ses moyens ainsi que de la preuve de la citation par ses soins de la Selarl [10]. La greffière, P/La présidente empêchée