Cour d'appel, 04 septembre 2025. 25/09071

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/09071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMQ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 24-02704 rendue par le Tribunal d'Instance d'Aulnay sous bois le 27 Janvier 2025 Appelante : Madame [F] [R], représentée par Me Samira LEMKHAIRI, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [O] [D], représenté par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0220 - N° du dossier 071325BE Madame [I] [D] épouse [D], représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0220 - N° du dossier 071325BE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 12 juin 2025, Vu l'avis de caducité en date du 14 août 2025, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois prévu à l'article susvisé ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile ; Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance, Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 4 septembre 2025 La greffière La Présidente Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties