Tribunal judiciaire, 03 novembre 2025. 24/12189

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/12189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LZI N° de minute : 25/00937 REQUÉRANT Monsieur [B], [M], [H] [P], demeurant [Adresse 2] REQUERANT, PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [E], [Z] [T], demeurant [Adresse 2], comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge GREFFIER Madame Carole BONHEUR, MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur. DÉBATS A l’audience du 15 Septembre 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public et mis en délibéré au 03 novembre 2025. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de [E] [Z] [T], né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5], par M. [B], [M], [H] [P], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (Congo) ; Dit que l’adopté aura désormais pour nom [P] ; Dit que l’adoption prendra effet le 12 décembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5], ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence du procureur de la République, Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à M. [E] [Z] [T], - à M. [B], [M], [H] [P], - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge du requérant ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TROIS NOVEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU