Cour d'appel, 22 mars 2024. 23/07395

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 12/00029 APPELANTE Madame [C] [M] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 5] née le 04 Juillet 1950 à [Localité 6] ([Localité 4]) Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 5] né le 22 Août 1979 à [Localité 6] ([Localité 4]) Représenté par Me Emmanuelle LEMARIE-REBOUILLAT, avocat au barreau d'AUXERRE Madame [Z] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] née le 23 Juillet 1978 à [Localité 7] 20ème ([Localité 3]) Représentée par Me Emmanuelle LEMARIE-REBOUILLAT, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nathalie BRET, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS. ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 14 mars 2024 prorogée au 22 mars 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition. ****** Vu les articles 1546-1 et suivants et 1564-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'accord des parties pour un retrait du rôle, PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties afin d'homologation d'un éventuel accord et qu'il soit statué sur la partie du litige persistant ou qu'il soit statué sur l'entier litige. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,